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Cadre legal
Les regles generales qui entourent l'utilisation de Wassit
Cette page ne remplace pas les documents contractuels, mais elle donne une base lisible sur les principes qui encadrent l'usage du service.
Objet
Cette page presente les mentions legales et les principes generaux d'utilisation du site et des services proposes sous la marque Wassit.
Elle vise a cadrer l'usage du site public, des demandes de demo et de l'acces aux interfaces applicatives associees.
Acces et usage du site
L'acces au site public est fourni pour presenter l'offre, permettre la prise de contact et faciliter le cadrage commercial.
L'utilisateur s'engage a ne pas detourner les parcours, contourner les mecanismes de securite ou utiliser le service a des fins illicites ou abusives.
- Pas d'usage frauduleux ou de tentative d'intrusion
- Pas d'automatisation abusive des formulaires ou parcours publics
- Respect des conditions commerciales et des limitations de service
Comptes, abonnements et facturation
L'acces aux modules applicatifs peut dependre d'un compte actif, d'un abonnement valide ou d'un accord commercial specifique.
Les modalites de souscription, d'activation, de facturation, de renouvellement ou de resiliation sont precisées dans les documents commerciaux, les contrats ou les conditions associees au plan retenu.
Propriete intellectuelle
Les contenus, marques, interfaces, composants logiciels et elements de presentation relies a Wassit restent proteges par les droits applicables.
Sauf accord explicite, aucune reproduction, redistribution ou reutilisation extensive n'est autorisee au-dela du strict usage permis par la relation commerciale ou contractuelle.
Responsabilite et disponibilite
Wassit cherche a maintenir une plateforme fiable et securisee, mais ne garantit pas l'absence absolue d'interruption, d'anomalie ou de contrainte tierce.
Les informations publiees sur le site ont une vocation de presentation et peuvent evoluer pour refleter l'etat du produit, des offres ou des parcours de mise en route.
Droit applicable et contact
Les relations avec Wassit sont regies par les documents contractuels applicables et, a defaut, par le cadre legal competent selon la relation concernee.
Pour toute question juridique, commerciale ou relative aux conditions d'utilisation, vous pouvez ecrire a legal@wassitbot.ma ou contact@wassitbot.ma.